Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

FORMACION AUDIOLOGIA EUROPEA, SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, visant à satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

FORMACION AUDIOLOGIA EUROPEA, SL se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendue comme suffisante la publication sur le site web de FORMACION AUDIOLOGIA EUROPEA, SL.

1.INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

  • Nom de domaine : faeuropea.com
  • Nom commercial : FORMATION AUDIOLOGIQUE EUROPÉENNE
  • Dénomination sociale : FORMACION AUDIOLOGIA EUROPEA, SL
  • NIF : B13618731
  • Siège social : C/ de l’Esport S/N
  • Téléphone : …………………….
  • E-mail : venturelli@orange.fr

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose de licence ou d’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits aux registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de faeuropea.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur sujet, comme non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci.

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’e-mail franck.venturelli@orange.fr

3.EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsqu’elles ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation de cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires, ayant pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisées pour la collecte de celles-ci.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. En cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est demandé de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent, rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours de justice du domicile de l’UTILISATEUR ou, le lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.